Quel que soit le secteur dans lequel vous souhaitez créer votre entreprise, la franchise est un monde très particulier dont vous devez connaître les règles. Pour en entrepreneur résolu et travailleur, devenir franchisé business to business n'est pas bien difficile. Mais encore faut-il savoir à quoi vous vous engagez.
Un « droit de la franchise » ?
En France, comme dans beaucoup de pays, il n'existe aucune loi spécifique qui vienne encadrer les relations entre les franchiseurs et leurs franchisés. Si la jurisprudence et le marché sont prépondérants en la matière, la franchise se place dans le champ d'application de la loi numéro 89-1008 du 31 décembre 1989, dite « loi Doubin » et du Code du commerce. En outre, un Code européen de déontologie de la franchise définit en détail ce qu'est une franchise, les principes qui la sous-tendent, les modalités de recrutement et de fonctionnement d'un réseau ainsi que les obligations contractuelles des franchiseurs et des franchisés. Ce texte n'a pas de valeur légale, mais les franchiseurs estiment que s'y référer est le meilleur moyen de développer leurs réseaux et d'étendre l'influence du commerce associé.
À titre de curiosité, l'article 10-3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne interdirait la franchise si un règlement d'exemption (numéro 330-2010) ne lui permettait d'exister.
La loi Doubin et le DIP
Le principal apport de la loi Doubin est l'obligation de la part du franchiseur de fournir certaines informations à tout candidat à la franchise, et ce au minimum vingt jours avant la signature du contrat ou tout transfert monétaire. Ce Document d'information précontractuelle doit contenir le pedigrée de l'entreprise du franchiseur ; l'état du marché et les perspectives d'avenir ; la description du réseau et du savoir-faire ; les principales données du contrat (durée, renouvellement, résiliation, cession, exclusivités, redevances dues, etc.) ; les obligations des parties.
Le contrat de franchise
Ainsi informé par le DIP fourni par votre franchiseur, vous pourrez décider ou non de signer le contrat de franchise qu'il vous propose. Il est conseillé de ne pas prendre toutes les informations imprimées pour argent comptant et de vérifier vous-même quelques chiffres clé, comme l'étude de marché par exemple. Il peut être également intéressant de rencontrer des franchisés du réseau (mais pas uniquement ceux dont les coordonnées sont présentes dans le DIP !).
Au sein d'un contrat de franchise, vous trouverez plusieurs clauses auxquelles vous devrez être particulièrement attentif : la clause de non-concurrence ou de non-affiliation qui restreint vos activités annexes et futures ; la clause d'approvisionnement exclusif qui vous impose des fournisseurs ; et surtout, la clause d'exclusivité territoriale. Cette dernière partie du contrat est prépondérante : elle vous assure de pouvoir développer votre affaire dans une ville ou un quartier donné sans que le franchiseur ne vienne installer de concurrent près de vous. Le contrat décrit également en détail les obligations du franchiseur et les rémunérations qu'il requiert en retour.
La Rédaction, Franchise B2B ©